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| Sylvain Rakotoarison | |
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244Les deux décisions constitutionnelles qui entérinent la réforme de l'audiovisuel public
Vendredi 20 Mars 2009 à 08:08
Vous pouvez lire l'intégralité des deux décisions du Conseil Constitutionnel, l'une pour la loi organique sur les nominations des sociétés d'audiovisuel public et l'autre sur la loi interdisant entre autres la publicité dans l'audiovisuel public.
Intégralité des deux décisions constitutionnelles.
http://rakotoarison.over-blog.com/article-28661285.html
Ainsi que prendre connaissance des commentaires qui ont motivé ces deux décisions :
Commentaires du Conseil Constitutionnel (fichier .pdf).
http://ddata.over-blog.com/xxxyyy/0/56/25/34/rakotoarison/_docCCAudiovisuel2009-576-577.pdf
SR
http://rakotoarison.over-blog.com/article-28662779.html
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