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Sylvain Rakotoarison
945
Dernière version officielle de la Constitution de la Ve République
Lundi 26 Janvier 2009 à 11:31
Voici les deux derniers textes importants concernant la Constitution de la Ve République promulguée le 4 octobre 1958 à télécharger (en format .pdf) :
http://rakotoarison.over-blog.com/article-23257406.html
1. Le texte intégral de la loi constitutionnelle 2008-724 du 23 juillet 2008.
http://ddata.over-blog.com/xxxyyy/0/56/25/34/rakotoarison/_docLoiConstitutionnelle724du20080723.pdf
2. Le texte intégral de la nouvelle version de la Constitution de la Ve République (janvier 2009).
http://ddata.over-blog.com/xxxyyy/0/56/25/34/rakotoarison/_docConstitutionVeRepubliqueDepuis20080723.pdf
Source : Conseil Constitutionnel.
SR
http://rakotoarison.over-blog.com/article-27186286.html
Plus d'info...
http://rakotoarison.over-blog.com/article-20291170.html
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