Juge et partie

Notre cher omni-président (une façon de plus de tacler, son prédécesseur détesté, Jacques Chirac) ne fait décidément rien pour calmer les foules. Ainsi, sous prétexte de réformes, voici qu’il propose purement et simplement la suppression du juge d’instruction dans le cadre de la réforme de la justice (réforme qui, je vous le rappelle, a déjà été effectuée il y a près de deux ans suite au fiasco d’Outreau)

N’étant pas un spécialiste du droit, je n’ai pas trop d’avis penché sur cette proposition du chef de l’Etat (à se demander à quoi sert Rachida Dati, Garde des sceaux, ministre de la Justice mais bon !). Pour autant, les mesures qu’il prône sont, quelque peu, inquiétantes. En effet, Nicolas Sarkozy que ce soit désormais le procureur de la République doit mène désormais l’enquête, ce dernier reprenant alors les attributions et les tâches du juge d’instruction.

Il n’en demeure pas moins qu’il s’agit là d’un nouveau coup porté à la justice et au principe même de séparation des pouvoirs dans la mesure où le procureur de la République représente l’Etat, c’est-à-dire nous, et qu’il est chargé d’instruire à charge uniquement. Le juge d’instruction doit, quant à lui, enquêter tout en instruisant à charge et à décharge, ce qui donne une certaine égalité de traitement envers la victime et le suspect mais surtout une indépendance certaine.

Toutefois, en voulant confier les tâches du juge d’instruction au procureur, la droite sarkozyste ne fait qu’installer et renforcer à la longue une justice à deux vitesses où face à la puissance du procureur de la République, représentant de l’Etat, le justiciable aura intérêt à avoir de bons (je dirais même) de très bons avocats pour se défendre. Car en effet, si les règles du jeu sont modifiées et que le procureur voit ses prérogatives renforcées tout en défendant les intérêts de la société, peut-on parler d’une justice impartiale et indépendante ?

Sans doute que le président de la République cherche à recréer l’émotion suscitée par le scandale du procès d’Outreau en 2006 où on s’est rendu compte qu’un juge d’instruction seul et inexpérimenté peut être à l’origine d’un fiasco aux conséquences dramatiques. Dès lors, il faudrait, avant de faire ce qui constitue pour moi un grand bond en arrière, se soucier de la formation des juges, ce qui suppose davantage de moyens et une ambition réelle pour la justice de mon pays.

Toutefois et à mon sens, les véritables causes sont ailleurs. En effet, le juge d’instruction symbolise également l’indépendance de la justice ainsi que la séparation des pouvoirs notamment en le judiciaire et le politique. Ainsi dans les années 1990, on a pu voir des juges de premier plan comme Eric Halpen ou encore Eva Joly qui n’ont pas hésité à mettre les mains dans le cambouis lorsque des affaires et scandales financiers concernaient de près ou de loin, le monde politique. Seulement voilà ! Puisque le monde politique a en assez de se faire enquiquiner par des juges qui ne font qu’appliquer la loi que nos chers parlementaires ont eux-mêmes voté (je pense notamment à tout l’arsenal pénal prévu en ce qui concerne le cas de corruption), notre cher président tente un tour de passe-passe, histoire de mieux assurer les arrières de certains de ses proches mais aussi du monde politique en général !

Dès lors, il est fort notre président, ce dernier voulant à la fois être juge et partie.